Conditions générales d’utilisation SOFIBEL

 

L’ensemble de ce site Internet (ci-après le « Site ») est régi par la réglementation française.

 

Ce Site est détenu et édité par la société Sofibel SAS au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, dont le numéro de téléphone est : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

 

Le directeur de la publication est Michael Robinsohn.

 

Ce site est hébergé par la société OVH SAS ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, dont le numéro de téléphone est le : +33 (0) 9 72 10 10 07  

Sofibel  propose ce Site afin de permettre aux visiteurs de mieux connaître Sofibel, ses activités et ses produits. Ce Site ne peut être utilisé qu’à des fins de renseignement, d’information ou de divertissement.

 

Le Site vise le public français  c’est-à-dire les personnes dont le domicile principal est en France. Sofibel, ne garantit pas la conformité du contenu de ce Site avec les lois d’un pays autre que la France.

 

En accédant à ce Site et aux informations qu’il contient, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après le « Contrat »). Sofibel se réserve le droit de modifier les termes du Contrat à tout moment et d’informer les utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur Internet. Lors de l’utilisation du Site, veillez à vérifier si des modifications au Contrat ont été apportées. Ces modifications seront effectives à compter de la date de leur notification sur Internet. En accédant  au Site et en l’utilisant après avoir été informé des modifications, vous consentez  sans réserve auxdites modifications.

 

Responsabilité

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et Sofibel reste libre, à tout moment, d’enrichir, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu ou de la présentation des pages de son Site.

 

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Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications que vous utilisez pour accéder au Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. Vous reconnaissez que Sofibel ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents à votre utilisation du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

 

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information
  • sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site

 

 

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et tous droits voisins qui appartiennent aux seuls titulaires de ces droits.

 

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l’exception des copies sans modifications, ni altérations effectuées à des fins personnelles ou privées conformément à l’article L.122-5.2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits voisins concernés.

 

Sofibel décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation illégale des éléments de ce Site (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …).

 

Toutes les marques citées dans ce Site sont des marques déposées et donc protégées par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autorisation ni aucun droit ne vous sont accordés au titre de l’utilisation des marques par vos soins ou par toute personne que vous autorisez. L’utilisation ou l’utilisation inappropriée des marques ou de tout autre contenu de ce Site est strictement interdite et Sofibel veillera scrupuleusement à ce que ses droits de propriété intellectuelle soient respectés dans toute la mesure permise par la loi.

 

Vous vous interdisez de présenter, modifier, publier, vendre, reproduire, diffuser, envoyer, afficher, transmettre, télécharger, communiquer publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit l’un quelque des éléments de ce Site à des fins commerciales, sauf si vous avez obtenu l’autorisation préalable et écrite de Sofibel, que cette dernière pourra accorder ou refuser à son entière discrétion. Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger et enregistrer sur une disquette ou un disque dur une seule copie du contenu de ce Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition toutefois de ne supprimer aucune mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété. Vous ne téléchargerez aucune information ni aucun contenu de ce Site si vous réalisez ou devriez réaliser (ce qui implique le fait de prendre en compte la raison pour laquelle vous souhaitez télécharger ou utiliser les informations ou le contenu) que ces informations ou ce contenu ne devraient pas être téléchargés ou diffusés ou n’étaient pas destinés à l’être.

Traitement et protection des données à caractère personnel – Politique de confidentialité

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 Sofibel respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. En fournissant des données à caractère personnel sur notre Site, vous acceptez les termes de la présente section relative au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel et consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel comme énoncé ci-dessous.

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre Site. Toutefois, afin que vous puissiez obtenir certaines informations ou accéder à certains services, nous pouvons avoir besoin de recueillir auprès de vous des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous communiquer les données à caractère personnel suivantes :

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  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

 

En tant que responsable de traitement, nous collectons vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les informations que nous recueillions, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour vous envoyer des rappels, des mises à jour et des nouvelles informations ;
  • pour indiquer les gagnants d’un concours ;
  • pour vous envoyer des brochures régulièrement par courrier électronique ; et
  • pour mener des enquêtes de consommateurs concernant nos services et produits.
  • Pour répondre aux réclamations sur nos produits

 

Nous sommes ainsi susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Il existe en effet sur notre Site une option de souscription à une base de données d’adresses électroniques utilisée pour envoyer des rappels, des mises à jour et des nouvelles de dernière minute concernant notre Site. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins. Vous pouvez également à tout moment vous « désinscrire » après avoir reçu le bulletin d’information en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de chaque communication qui vous est envoyée.

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Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à nos sociétés apparentées, situées en France ou à l’étranger, comme notre société mère Church & Dwight Co., Inc., ainsi qu’à des fournisseurs de services, des prestataires et des partenaires stratégiques qui nous aident à vous fournir des services. Ces parties n’auront accès à vos données que pour exécuter les services requis et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Sofibel. Les informations recueillies dans le cadre de sondages et d’enquêtes sont destinées uniquement à l’usage interne de Sofibel et de ses sociétés apparentées.

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Nous ne vendons ou cédons aucune information ou données à caractère personnel que nous collectons sur notre Site.

 

Comme indiqué ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être transférées et/ou être autrement accessibles à des sociétés apparentés et à des prestataires de services tiers, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen, aux fins exclusives de fourniture de services ou si cela est requis par la règlementation applicable.

Nous requérons systématiquement de ces tiers qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, dans les conditions de sécurité permettant d’assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel.

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Nous utilisons toute une série de mesures de sécurité électronique et physique pour protéger les données à caractère personnel contre toute utilisation inappropriée, perte ou utilisation ou divulgation non autorisée. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour exercer ce droit ou obtenir des informations complémentaires sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous écrire à :

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La description des produits de Sofibel sur ce Site ne constitue en aucun cas du marquage de produits. Vous devez utiliser les produits Sofibel conformément aux instructions figurant sur les boites ou les étiquettes de ces produits dans le pays dans lequel ils ont été achetés. Les représentations et descriptions éventuelles figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas correspondre aux produits réellement disponibles en France.

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